(3) Concernant les contingents dans le secteur de riz, il convient de prévoir, de manière harmonisée, la possibilité pour un opérateur de renoncer aux quantités inférieures à 20 tonnes lorsque celles-ci lui sont attribuées après application d’un coefficient d’attribution.
Règlement (CE) n° 1456/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1456/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1456/2007
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007R1456)
Aller plus loin
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