Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les règlements (CE) no 1291/2000 et (CE) no 1301/2006 s’appliquent à l’importation à un taux de droit de douane nul des produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 18061030 et 18061090 d’origine PTOM moyennant le cumul avec le sucre d’origine ACP et/ou CE, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
2. Les certificats d’importation délivrés en application du présent règlement portent le numéro d’ordre 09.4652.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.