Modèle de certificat d'exportation visée à l'article 3, paragraphe 2, point a)
1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)
ORIGINAL
2. No
3. Année contingentaire
4. Importateur (nom, adresse complète, pays)
(facultatif)
CERTIFICAT D'EXPORTATION
SUCRE
5. Lieu et date d'embarquement — moyen de transport
(facultatif)
6. Pays d'origine
7. Pays de destination
8. Données supplémentaires
9. Désignation des marchandises
10. Code NC
(8 chiffres)
11. Quantité (kg)
12. VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
Je soussigné, certifie que pour le pays visé à la case 13, le total des quantitiés pour lesquelles des certificats d'exportation de sucre ont été délivrées dans le cadre du quota annuel prévu à l'annexe III, article 6, paragraphe 4 de la décision 2001/822/CE pour l'année indiquée dans la case 3, y compris celles du présent certificat d'exportation, sont inférieures à la quantité maximale autorisée par l'annexe III, article 6, paragraphe 4, de la décision 2001/822/CE.
13. Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
Á: …
le: …
(signature)
(cachet)