(1) En vertu de la décision 2001/822/CE, le cumul d’origine ACP/PTOM ou CE/PTOM est admis pour les quantités déterminées dans ladite décision en ce qui concerne les produits relevant du chapitre NC 17 et des codes NC 18061030 et 18061090.
Règlement (CE) n° 1498/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1498/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1498/2007
Versionacte d'origine du 18/12/2007 (CELEX 32007R1498)
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