Version d'origine : acte du 10/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1531/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1531/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1531)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1531/2007EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, aux importations, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I originaires de la République du Kazakhstan.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC) établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
4. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
Nota : JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 de la Commission (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.