Règlement (CE) n° 1531/2007 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1531/2007
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1531/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1531)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1531/2007EUR-Lex →

LIMITES QUANTITATIVES

| (en tonnes)

| Produits | Année 2008

SA. Produits plats

| SA1. Feuillards | 87 125

| SA2. Tôles fortes | 0

| SA3. Autres produits laminés plats | 117 875

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