Règlement (CE) n° 1531/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1531/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1531/2007
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007R1531)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1531/2007EUR-Lex →

(4) En attendant la signature et l'entrée en vigueur du nouvel accord, des limites quantitatives devraient être fixées pour l'année 2008.

Aller plus loin

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