(5) Les conditions ayant conduit à la définition des limites quantitatives pour 2007 étant globalement toujours en place, il apparaît approprié de fixer les limites quantitatives pour l'année 2008 au même niveau que pour 2007.
Règlement (CE) n° 1531/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1531/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1531/2007
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007R1531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.