Règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1558/2007
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1558/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1558)
Référencearticle 18 du règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2007, les montants de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 15, premier alinéa, de l’annexe XIII du statut sont fixés comme suit:

1. 7.2007-31.8.200750,86

1. 9.2007-31.8.200867,83

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