Règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1558/2007
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1558/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2007 (CELEX 32007R1558)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007EUR-Lex →

Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l’examen annuel 2007,

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