Règlement (CE) n° 1563/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1563/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1563/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1563)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1563/2007EUR-Lex →

Le présent règlement porte ouverture de contingents tarifaires d’importation pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour les viandes d’animaux des espèces ovine et caprine au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.

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