Règlement (CE) n° 1563/2007 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1563/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1563/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R1563)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1563/2007EUR-Lex →

Les droits de douane applicables aux produits relevant des contingents visés à l’article 1er, les codes NC, les pays d’origine, rassemblés par groupe de pays, et les numéros d’ordre sont indiqués en annexe.

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