Règlement (CE) n° 1563/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1563/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1563/2007
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32007R1563)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1563/2007EUR-Lex →

(1) Il importe que la Communauté ouvre des contingents tarifaires pour les viandes ovines et caprines au titre de 2008. Les droits et quantités visés au règlement (CE) no 2529/2001 sont fixés conformément aux accords internationaux en vigueur pendant l’année 2008.

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