(5) Il est nécessaire de fixer un équivalent-poids carcasse afin de garantir le bon fonctionnement des contingents tarifaires communautaires. Par ailleurs, étant donné que certains contingents tarifaires prévoient la possibilité de choisir entre l’importation sous la forme d’animaux vivants et l’importation sous la forme de viande, il y a lieu de prévoir un facteur de conversion.
Règlement (CE) n° 1563/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1563/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1563/2007
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32007R1563)
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