Règlement (CE) n° 1569/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1569/2007
RattachementRèglement (CE) n° 1569/2007
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32007R1569)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1569/2007EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,

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