Version consolidée au 28/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02008D0017-20200528, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0017)
IntituléChamp d’application
RattachementDécision (CELEX 32008D0017)
VersionConsolidée au 28/05/2020 (CELEX 02008D0017-20200528)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0017)EUR-Lex →
1. La présente décision est applicable à l’achat conjoint, par les banques centrales, de biens et de services nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Eurosystème.
2. La participation des banques centrales aux activités de l’EPCO et aux procédures d’appel d’offres conjointes a lieu volontairement.
3. La présente décision est sans préjudice de l'orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne.
Nota : Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44) (JO L 47 du 20.2.2015, p. 29).
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