Décision (CELEX 32008D0017) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2020 (consolidation EUR-Lex 02008D0017-20200528, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0017)
IntituléDisposition finale
RattachementDécision (CELEX 32008D0017)
VersionConsolidée au 28/05/2020 (CELEX 02008D0017-20200528)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0017)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2008.

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