(4) En établissant un cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème, la Banque centrale européenne (BCE) vise à favoriser la participation de la BCE et des banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l’euro à de tels achats conjoints.
Décision (CELEX 32008D0017) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0017)
RattachementDécision (CELEX 32008D0017)
Versionacte d'origine du 17/11/2008 (CELEX 32008D0017)
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