(6) La présente décision est sans préjudice de la possibilité pour les banques centrales de solliciter l’assistance de l’EPCO relativement à l’achat de biens et de services qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0017) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0017)
RattachementDécision (CELEX 32008D0017)
Versionacte d'origine du 17/11/2008 (CELEX 32008D0017)
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