(7) Les banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro peuvent avoir un intérêt à participer aux activités de l’EPCO ainsi qu’aux procédures d’appel d’offres conjointes; cette participation interviendra aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux banques centrales,
Décision (CELEX 32008D0017) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0017)
RattachementDécision (CELEX 32008D0017)
Versionacte d'origine du 17/11/2008 (CELEX 32008D0017)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.