Décision (CELEX 32008D0027) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0027)
RattachementDécision (CELEX 32008D0027)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0027)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0027)EUR-Lex →

(7) Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses éligibles et ses conclusions finales ont été communiquées au Royaume-Uni par lettre du 5 octobre 2007.

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