(3) La décision 2007/310/CE de la Commission du 27 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Danemark, en 2006 a accordé une participation financière s’élevant à 50 % des dépenses admissibles au financement communautaire pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre cette maladie.
Décision (CELEX 32008D0028) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0028)
RattachementDécision (CELEX 32008D0028)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0028)
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