Décision (CELEX 32008D0028) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0028)
RattachementDécision (CELEX 32008D0028)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0028)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0028)EUR-Lex →

(6) Il ressort des résultats des contrôles effectués par la Commission conformément aux règles vétérinaires communautaires et aux conditions d’octroi d’un concours financier communautaire que la totalité du montant des dépenses présenté ne peut être prise en compte pour la fixation de la participation financière de la Communauté.

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