Article 1
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2007, la somme de 14 794 688 EUR est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2008/30/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0030)
Adopté le18 décembre 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32008D0030
Considérants (4)
(1)
(1) L'Union européenne a créé un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation («le Fonds») destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail.
(2)
(2) L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d'un montant annuel maximal de 500 millions d'euros.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 1927/2006 contient les dispositions permettant la mobilisation du Fonds.
(4)
(4) L'Allemagne et la Finlande ont présenté des demandes de mobilisation du Fonds, pour deux cas concernant des licenciements dans le secteur de la téléphonie mobile: BenQ en Allemagne et Perlos Oyj en Finlande,
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.