(1) L'Union européenne a créé un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation («le Fonds») destiné à fournir un appui complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail.
Décision (CELEX 32008D0030) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0030)
RattachementDécision (CELEX 32008D0030)
Versionacte d'origine du 18/12/2007 (CELEX 32008D0030)
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