Version d'origine : acte du 06/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0039)
RattachementDécision (CELEX 32008D0039)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0039)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0039)EUR-Lex →
Les textes de la convention établis en langues bulgare et roumaine font foi dans les mêmes conditions que les autres textes de la convention.
Nota : Les versions bulgare et roumaine de la convention seront publiées à une date ultérieure dans une édition spéciale du Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.