(3) À la suite de leur adhésion à l’Union européenne, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont déposé leurs instruments d’adhésion à la convention.
Décision (CELEX 32008D0039) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0039)
RattachementDécision (CELEX 32008D0039)
Versionacte d'origine du 06/12/2007 (CELEX 32008D0039)
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