Version d'origine : acte du 06/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0040)
RattachementDécision (CELEX 32008D0040)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0040)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0040)EUR-Lex →
Les textes de la convention, du protocole du 27 septembre 1996, du protocole du 29 novembre 1996 et du deuxième protocole du 19 juin 1997, rédigés en langues bulgare et roumaine, font foi selon les mêmes conditions que les autres textes de ladite convention et de ses protocoles.
Nota : Les textes bulgare et roumain de la convention et de ses protocoles seront publiés à une date ultérieure dans une édition spéciale du Journal officiel.
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