Version d'origine : acte du 20/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0054)
RattachementDécision (CELEX 32008D0054)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0054)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0054)EUR-Lex →
Les comptes de l'organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l'organisme payeur espagnol «Madrid», de l'organisme payeur français «SDE», de l'organisme payeur italien «AGEA» et de l'organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l'agriculture» au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice 2004 sont apurés.
Les montants qui doivent être recouvrés auprès des différents États membres ou leur être versés conformément à la présente décision sont indiqués en annexe.
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