(1) Par sa décision 2005/385/CE, la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2004, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l'organisme payeur espagnol «Madrid», de l'organisme payeur français «SDE», de l'organisme payeur italien «AGEA» et de l'organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l'agriculture».
Décision (CELEX 32008D0054) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0054)
RattachementDécision (CELEX 32008D0054)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0054)
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