1. Les États membres réalisent l’étude Salmonella conformément aux parties A et B de l’annexe I d’ici au 31 décembre 2008.
2. Les États membres réalisent l’étude SARM conformément aux parties A et C de l’annexe I d’ici au 31 décembre 2008.
Décision (CELEX 32008D0055) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0055)
IntituléObjet des études
RattachementDécision (CELEX 32008D0055)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0055)
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