Version d'origine : acte du 20/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0055)
IntituléMontants maximaux remboursables
RattachementDécision (CELEX 32008D0055)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0055)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0055)EUR-Lex →
1. Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté aux frais d’analyse liés à l’étude Salmonella qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a) 20 EUR par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp.;
b) 30 EUR pour le sérotypage des isolats pertinents.
2. Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté aux frais d’analyse liés à l’étude SARM qui font l’objet d’un remboursement aux États membres n’excèdent pas:
a) 30 EUR par test pour la détection bactériologique de SARM;
b) 8 EUR pour l’identification de la présence de SARM par PCR;
c) 25 EUR par typage du staphylocoque de type A (typage spa);
d) 150 EUR par typage génomique multilocus (MLST) d’isolats pertinents;
e) 1,25 EUR par chiffonnette.
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