Article considérant 11

(11) L’étude doit, le cas échéant, fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire. Eu égard à l’importance de la collecte de données comparables sur la prévalence de SARM chez les porcs reproducteurs dans les États membres, il convient que ces derniers reçoivent une participation financière de la Communauté pour se conformer aux modalités de réalisation de l’étude. Il y a lieu de rembourser la totalité des coûts pour l’achat de chiffonnettes et la réalisation des examens de laboratoire, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Les autres coûts, liés par exemple au prélèvement d’échantillons, aux déplacements et à l’administration, ne peuvent faire l’objet d’aucune participation financière communautaire.