(12) La participation financière de la Communauté doit être accordée à condition que l’étude soit réalisée conformément aux dispositions applicables du droit communautaire et que d’autres conditions déterminées, notamment la communication des résultats dans les délais prescrits, soient respectées.
Décision (CELEX 32008D0055) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0055)
RattachementDécision (CELEX 32008D0055)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0055)
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