Décision (CELEX 32008D0055) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0055)
RattachementDécision (CELEX 32008D0055)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0055)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0055)EUR-Lex →

(13) Pour des raisons d’efficacité administrative, toutes les dépenses présentées en vue de l’obtention d’une participation financière de la Communauté doivent être libellées en euros. Conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune, le taux de conversion à appliquer aux dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande est introduite par l’État membre concerné. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient d’abroger la décision 2007/636/CE et de fixer la participation financière de la Communauté aux études sur la prévalence de Salmonella et de SARM par la présente décision unique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).