Décision (CELEX 32008D0055) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0055)
RattachementDécision (CELEX 32008D0055)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32008D0055)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0055)EUR-Lex →

(14) Afin de garantir une réalisation cohérente des études, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2008, date d’application de la décision 2007/636/CE.

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