Décision (CELEX 32008D0062) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0062)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0062)EUR-Lex →

L’article 111, paragraphe 2, points 5 et 6, et l’article 172 du projet de loi concernant les organismes génétiquement modifiés notifiés par la Pologne en vertu de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE sont rejetés.

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