Décision (CELEX 32008D0062) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0062)EUR-Lex →

(13) En raison de leur champ d’application, et compte tenu des indications figurant dans la note explicative, ces dispositions auront principalement des incidences sur la dissémination d’OGM à des fins autres que la mise sur le marché (essentiellement les essais en plein champ) au titre de la partie B (articles 5 à 11) de la directive 2001/18/CE.

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