(17) Le principe adopté lors de l’élaboration des règles gouvernant la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement à des fins expérimentales consistait à définir des modalités aussi strictes que possible pour l’évaluation de la sûreté d’un essai en plein champ donné du point de vue de ses incidences sur l’environnement. Cette précaution est d’autant plus importante que la dissémination constitue la première phase de la recherche pendant laquelle le nouvel organisme génétiquement modifié entre en contact avec l’environnement, et qu’il n’est pas prévu de mesures de protection aussi efficaces que celles mises en œuvre dans les systèmes confinés.
Décision (CELEX 32008D0062) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
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