(19) La Pologne a dès lors adopté comme principe fondamental que l’évaluation devait être aussi stricte que possible et porter sur toutes les composantes de l’essai en plein champ concerné. L’accent a été mis sur les conditions ambiantes (composition du sol, faune, flore, présence d’espèces protégées, conditions climatiques, etc.).
Décision (CELEX 32008D0062) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
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