Décision (CELEX 32008D0062) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32008D0062)EUR-Lex →

(21) Les autorités polonaises ne font référence à aucune preuve scientifique nouvelle relative à la protection de l’environnement depuis l’adoption de la directive.

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