(25) Les règles proposées dans le projet de loi permettent de réduire au minimum les risques associés au mélange de différents matériels de reproduction et au croisement entre des plantes génétiquement modifiées et des plantes non modifiées, ainsi que de soumettre les cultures génétiquement modifiées à des inspections.
Décision (CELEX 32008D0062) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.