Décision (CELEX 32008D0062) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0062)
RattachementDécision (CELEX 32008D0062)
Versionacte d'origine du 12/10/2007 (CELEX 32008D0062)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0062)EUR-Lex →

(4) La Commission a publié une notification relative à cette requête au Journal officiel de l’Union européenne afin d’informer les autres parties intéressées du projet de mesures nationales que la Pologne a l’intention d’adopter.

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