Article considérant 49

(49) L’examen des justifications invoquées par la Pologne permet de constater que les autorités polonaises ne font référence à aucune information nouvelle en rapport avec la protection de l’environnement, que ce soit dans leur notification ou dans la note explicative qui l’accompagne. Ces justifications ont trait à des questions plus générales telles que l’incertitude qui entoure la première étape de la recherche, la protection de la nature et le problème de la responsabilité. Elles ne contiennent aucune référence à des études scientifiques, recherches, ouvrages ou autres résultats nouveaux devenus disponibles après l’adoption de la directive 2001/18/CE et apportant des preuves nouvelles en rapport avec la protection de l’environnement ou du milieu de travail.