Décision (CELEX 32008D0067) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0067)
RattachementDécision (CELEX 32008D0067)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0067)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0067)EUR-Lex →

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de l’épizootie d’influenza aviaire en Allemagne en 2003, accordée conformément à la décision 2004/51/CE, est fixé à 239196,53 EUR.

Une première tranche de 135 000 EUR ayant déjà été versée en application de la décision 2004/51/CE, le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 104196,53 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).