(3) La décision 2004/51/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l’éradication de l’influenza aviaire en Allemagne en 2003 a accordé un concours financier de la Communauté à l’Allemagne pour les dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre cette épizootie en 2003.
Décision (CELEX 32008D0067) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0067)
RattachementDécision (CELEX 32008D0067)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0067)
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