Décision (CELEX 32008D0067) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0067)
RattachementDécision (CELEX 32008D0067)
Versionacte d'origine du 21/01/2008 (CELEX 32008D0067)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0067)EUR-Lex →

(6) Compte tenu des éléments précités, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de l’épizootie d’influenza aviaire en Allemagne en 2003.

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