Article en vigueur.
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1. La conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Confédération suisse sur l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion est approuvée au nom de la Communauté.
2. Le texte de l’accord figure à l’annexe II de la présente décision.
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