Décision (CELEX 32008D0072) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0072)
RattachementDécision (CELEX 32008D0072)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0072)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0072)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de la recherche ou une personne désignée par ce dernier sont autorisés à signer les lettres visées à l’article 1er, d’une part, et à l’article 2, d’autre part, au nom de la Communauté.

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