(1) | L’accord ITER, l’accord sur les privilèges et immunités pour ITER et l’accord concernant l’approche élargie prévoient que, conformément au traité Euratom et à d’autres accords pertinents, ils s’appliquent également au territoire de la Confédération suisse, qui participe au programme «Fusion» d’Euratom en tant d’État tiers associé à part entière. |
Décision (CELEX 32008D0072) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0072)
RattachementDécision (CELEX 32008D0072)
Versionacte d'origine du 22/11/2007 (CELEX 32008D0072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.